La suspension de permis correspond à un retrait momentané du droit de conduire à un automobiliste. Elle intervient à la suite d'infractions graves comme les grands excès de vitesse ou la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à un examen psychotechnique en plus de la visite médicale.

Le conducteur devra ainsi passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou auprès de la commission médicale primaire (et ce quelle que soit la durée de la suspension). Cet examen médical sera complété par des examens psychotechniques si le permis est suspendu pour une durée de 6 mois ou plus, auprès d'un centre agréé par la préfecture. Si votre médecin vous le prescrit, contactez-nous au 06 01 94 32 80.

Suspension administrative du permis de conduire à la suite d’une infraction

La suspension administrative du permis de conduire est une décision prise par le préfet. Elle peut être dans certains cas consécutive à une rétention. Pendant cette durée, le conducteur n'a plus le droit de conduire et cette mesure s'applique à toutes les catégories du permis.

Si la décision de suspension n'a pas été prise au cours d'une période de rétention, le conducteur en est alors informé par les forces de l'ordre ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est invité à rendre son permis à la préfecture.

La durée maximale de la suspension est généralement de 6 mois, mais peut être étendue jusqu'à 1 an selon la gravité des actes. Le délai de suspension commence le jour où le permis est déposé.

En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de la mesure : il n’y a pas de « permis blanc ».

Suspension judiciaire du permis de conduire

Une suspension est de nature judiciaire si elle est décrétée par un juge. C'est donc une décision de justice qui, comme la suspension administrative, prive momentanément le conducteur de son droit à la conduite. Elle peut être consécutive à une suspension administrative. Cette mesure peut constituer la peine principale du jugement ou seulement une peine complémentaire. Elle peut également se substituer à de plus lourdes peines, comme par exemple de la prison.

La duré maximale d'une suspension est de 3 ans, mais peut aller jusqu'à 5 ans en cas d'accident corporel, et encore rallongée en cas de délit de fuite ou de récidive.

La suspension judiciaire du permis peut être assortie d'un sursis : l'usager a donc le droit de conduire, mais reste sous la menace d'une suspension effective s'il récidive pendant la durée de la peine.

En cas de suspension administrative préalable, la durée de la suspension judiciaire sera ajustée. Ainsi, si un conducteur se voit infliger une suspension judiciaire de 6 mois, alors qu'il est déjà en suspension administrative depuis 3 mois, il ne lui restera plus que 3 mois à effectuer.

En dehors de certains délits (alcool, stupéfiants, accident corporel, mise en danger de la vie d'autrui, délit de fuite ou récidive de grande vitesse), le conducteur aura la possibilité de demander un aménagement de sa peine, c'est-à-dire un permis blanc. Cet assouplissement, rarement accordé, n'est en rien prévu par les textes et dépend uniquement de l'appréciation du juge.